Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination à la chambre nationale de discipline près le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

J.O. 224 du 27 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16546
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination à la chambre nationale de discipline près le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

NOR : BUDL0300124A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 septembre 2003 :

M. de Lestrange (Cédric), administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts, est désigné comme membre suppléant de la chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables, en remplacement de M. Baudier (Philippe), pour siéger en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Jourdan (Gilles) est désigné comme membre suppléant de la chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables, en remplacement de M. Verguin (Pierre), pour siéger en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.